25.06.2019, 07:52

Conseil de l'Europe: levée des sanctions contre la Russie

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La Russie ne contribuait plus au budget du Conseil de l'Europe depuis juin 2017. Sa dette s'élève aujourd'hui à environ 83 millions de francs.

Russie Dans la nuit de lundi à mardi, le Conseil de l'Europe a levé les sanctions contre la Russie. Les délégués russes pourront participer à l'assemblée parlementaire dès mardi matin, après cinq de crise institutionnelle. Ils étaient privés de droit de vote depuis 2014 en raison de l'annexion de la Crimée par la Russie.

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a voté dans la nuit de lundi à mardi un texte rendant possible le retour de la Russie dans cette instance. Cette décision devrait mettre un terme à cinq ans de crise institutionnelle avec Moscou.

Au terme de neuf heures de débats houleux et de votes de multiples amendements, 118 parlementaires des Etats membres du Conseil de l'Europe ont finalement accepté peu avant 01h00, au grand dam de l'Ukraine, la possibilité pour la Russie de participer de nouveau à l'APCE, ce qui n'était plus le cas depuis l'invasion de la Crimée en 2014. Soixante-deux parlementaires ont voté contre le texte et dix se sont abstenus.

Ce vote devrait permettre à la Russie de participer mercredi à l'élection du secrétaire général de l'organisation paneuropéenne de défense des droits de l'homme.

L'APCE est l'un des organes du Conseil de l'Europe, qui rassemble des délégations d'élus des 47 Etats membres. Elle n'a pas de pouvoir contraignant, mais émet des recommandations ou demande des comptes aux gouvernements sur les droits de l'homme ou la démocratie. Depuis cinq ans, elle était aussi une scène délocalisée du conflit entre la Russie et l'Ukraine.

 

 

Annexion de l'Ukraine

Pour sanctionner l'annexion de la Crimée, la délégation russe à l'APCE s'était vue en 2014 privée de ses droits de vote au sein de l'instance. Moscou avait rétorqué en boycottant l'instance, puis, depuis 2017, en cessant de payer sa contribution annuelle au budget du Conseil de l'Europe.

Voulant la garantie de ne plus être sanctionnée, la Russie a menacé de quitter purement et simplement l'organisation, ce qui aurait été une première et aurait privé les citoyens russes de tout recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le bras juridique du Conseil de l'Europe.

Délégation russe en route

Dès lundi, avant même l'issue du vote, Moscou a fait partir sa délégation vers Strasbourg, a indiqué le vice-président de la Douma, Piotr Tolstoï, cité par l'agence Ria Novosti. Il se réjouissait par avance de la résistance d'une "majorité saine d'esprit" à "l'hystérie d'une petite minorité".

Cette délégation devrait déposer ses pouvoirs mardi. Sans surprise, les Ukrainiens devraient les contester, mais les parlementaires russes pourront dans tous les cas, comme ils le réclamaient, participer mercredi à l'élection du successeur du Norvégien Thorbjørn Jagland au poste de secrétaire général du Conseil de l'Europe.

ATS

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